Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000228289
Date de publication05 novembre 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 octobre 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
M. Servillo (Maurice), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur...

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