Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication24 novembre 2011
Enactment Date24 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024833866
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/DEVR1129309A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 24 octobre 2011, la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1, dont le siège social est situé dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932...

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