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Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication15 novembre 2003
Enactment Date24 octobre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/EQUA0301574A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 15 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000797459


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France, modifié notamment par les arrêtés du 16 juin 1998 et du 6 août 2003 ;
Vu la demande présentée par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 8 octobre 2003,
Arrête :


A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la...

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