Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025060595
Date de publication31 décembre 2011
Enactment Date24 octobre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 31 décembre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/ETSH1129592Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2011, édition électronique, texte n° 21, article 4, le titre de la 2e colonne du tableau est rectifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « TAUX BRUT PAR COPIE (en...

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