Arrêté du 24 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033385937
Date de publication15 novembre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Enactment Date24 octobre 2016


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine DUVIGNACQ en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne), à compter...

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