Arrêté du 24 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 26 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033306336
Date de publication26 octobre 2016
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date24 octobre 2016


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2016, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Grégoire Potton et aux fonctions de conseiller en charge des relations avec le Parlement exercées par M. Anthony Aly, appelés à d'autres fonctions.


A compter de la même date, sont...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT