Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000042592400 |
Date de publication | 02 décembre 2020 |
Enactment Date | 24 novembre 2020 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0291 du 2 décembre 2020 |
Court | Ministère de la transition écologique |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/24/TREK2032633A/jo/texte |
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
Administration centrale et structures assimilées |
|||
Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un chef de service |
||
Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un sous-directeur |
||
Structure/ Direction, service, sous-direction, département : |
Fonction : |
Observations |
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Conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD) |
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1 |
Section ressources humaines et moyens (RHM) |
Chef du bureau du personnel et des moyens généraux |
|
2 |
Section milieux, ressources et risques (MRR) |
Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial |
|
3 |
MIGT Paris |
Secrétaire général de la MIGT de Paris et chargé de mission d'inspection. |
|
Commissariat général au développement durable (CGDD) |
|||
4 |
Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique |
Chef du bureau de la tutelle |
|
5 |
Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables |
Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public |
|
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) |
|||
6 |
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes |
Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique |
|
7 |
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres |
Chef du bureau de la politique de la biodiversité |
|
8 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs |
Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs |
|
9 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat |
Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain |
|
10 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat |
Chef du bureau du parc privé |
|
11 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 |
Chef du bureau des rapports locatifs |
|
12 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 |
Chef du bureau des paysages et de la publicité |
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13 |
Sous-direction des affaires générales |
Chef du bureau de la comptabilité et des marchés |
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Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) |
|||
14 |
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse |
Chef du bureau affaires financières et logistiques |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) |
|||
15 |
Direction des affaires maritimes/ LPM SETE |
Directeur du LPM de Sète |
|
16 |
Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP |
Directeur du LPM de Fécamp |
|
17 |
Direction des affaires maritimes/ LPM NANTES |
Directeur du LPM de Nantes |
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18 |
Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer |
Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime |
|
19 |
Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce |
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce |
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20 |
Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués |
Chef du bureau procédures et contrats |
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21 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers |
Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) |
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22 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers |
Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3) |
|
23 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers |
Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers |
|
24 |
Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire |
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire |
|
25 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des ports et du transport fluvial |
Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire |
|
26 |
Direction des services de transport/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services |
Chef du bureau des emplois et des compétences |
|
27 |
Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer |
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer |
|
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) |
|||
28 |
Département des affaires générales et des systèmes d'information |
Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique |
|
Secrétariat général |
|||
29 |
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux |
Chef de la cellule Asie Pacifique |
|
30 |
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne |
Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires |
|
31 |
Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables |
Chef du bureau des procédures de la commande publique |
|
32 |
Direction des affaires financières/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière |
Chef du bureau de l'exécution financière |
|
33 |
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire |
|
34 |
Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale |
Chef de bureau du droit de la commande publique |
à compter du 01/01/2021 |
35 |
Direction de la communication/ Communication sectorielle |
Chargé d'affaires climat, énergie, air |
|
36 |
Direction de la communication/ Département d'appui stratégique |
Chef de bureau veille médias et opinions |
à compter du 01/01/2021 |
37 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines |
Directeur du CVRH de Tours |
|
38 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines |
Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière |
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39 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs |
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40 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
Chargé de mission d'encadrement en charge des attachés principaux, des attachés hors classe et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
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41 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
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42 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions |
Chef du bureau des pensions |
jusqu'au 31/12/2020 |
43 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité |
Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements |
jusqu'au 31/12/2020 |
44 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines |
Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie |
|
45 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes |
Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels |
à compter du 01/01/2021 |
46 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes |
Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C |
|
47 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes |
Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice |
jusqu'au 31 mars 2021 |
48 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) |
Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat |
|
49 |
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du |
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