Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°277 du 29 novembre 1998 |
| Enactment Date | 24 novembre 1998 |
| Date de publication | 29 novembre 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Record Number | JORFTEXT000000573768 |
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,
Arrête :
SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-11-1998.FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.
PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1995 MODIFIE
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er novembre 1998 :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
La ministre chargée de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur départemental de l'équipement de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Bouvet (Jean), professeur à l'université Grenoble-I.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI