Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 4 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019866038
Date de publication04 décembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date24 novembre 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 novembre 2008, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


Représentant des...

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