Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 4 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019866053
Date de publication04 décembre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date24 novembre 2008



Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 24 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement en tant que représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités d'outre-mer : M...

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