Arrêté du 24 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris-la Seine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°28 du 2 février 1995
Date de publication02 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000551762
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date24 novembre 1994
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 1994, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris-la Seine, qui avait été arrêté en dépenses à 8 565 244,36 F et en recettes à 5 813 376 F,
est fixé en...

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