Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/24/ESRR0922970A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000021368617 |
| Enactment Date | 24 novembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0279 du 2 décembre 2009 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Date de publication | 02 décembre 2009 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment son article 10-1,
Arrêtent :
En application de l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé, il est créé au sein du BRGM une école intitulée « Ecole nationale d'applications des géosciences » (ENAG). Son siège est situé à Orléans.
L'Ecole nationale d'applications des géosciences a pour mission :
― d'assurer, en liaison étroite avec les universités et les grandes écoles, des formations initiales et continues de haute spécialisation portant sur les applications des géosciences et destinées à compléter la formation des ingénieurs, des géologues universitaires et des techniciens ;
― de réaliser, en ce qui concerne ces enseignements, une collaboration permanente entre, d'une part, le BRGM et ses homologues des services géologiques nationaux étrangers, d'autre part, les universités, les grandes écoles et autres établissements d'enseignement supérieur, les établissements scientifiques, les entreprises et les partenaires étrangers agissant dans le même domaine.
La gestion administrative et financière de l'école est assurée, sous l'autorité du président du conseil d'administration du BRGM, par un directeur nommé pour une durée de trois ans renouvelables dans les conditions prévues à l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé. Le directeur est assisté par un conseil d'enseignement. Il présente chaque année à ce conseil un rapport d'activité de l'école qu'il communique au conseil d'administration du BRGM.
Il est institué, au sein de l'école, un conseil d'enseignement.
Ce conseil propose les mesures relatives à l'enseignement qu'il juge nécessaires au développement des activités de l'école. Il formule ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur. Il exerce, en outre, les attributions qui lui sont dévolues en application des articles 5 et 6 du présent arrêté.
Le conseil d'enseignement est présidé par le président du conseil d'administration du BRGM ou son représentant. Il comprend, en outre :
1° Six membres de droit :
― le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
― le directeur chargé de...
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