Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/ECOB0470067A/jo/texte
Enactment Date24 novembre 2004
Date de publication28 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000810377


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 10 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


Est annulé sur 2004 un crédit de 2 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Le...

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