Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 19 décembre 2000
Enactment Date24 novembre 2000
Date de publication19 décembre 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000755155

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2000, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :

M. Berge (Régis), dans le Calvados, à compter du 1er avril 2001 ;

M. Perignon (Jean-Michel), en Gironde, à...

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