Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021411044
Date de publication09 décembre 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date24 novembre 2009



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 novembre 2009, M. Daniel LECARDONNEL, contrôleur principal des impôts, est nommé, à compter du 1er janvier 2010, délégué départemental de l'action sociale du Finistère
Par le même arrêté, M. Daniel LECARDONNEL est nommé, à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son...

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