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Arrêté du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000186222
Date de publication02 décembre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 2 décembre 1994
Enactment Date24 novembre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1994,
Arrête:

COMPLETE L'ART. 1 EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT GENIE CHIMIQUE DE L'IUT DE CAEN.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993 est complété ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le département Génie chimique de l'I.U.T. de Caen:


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