Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000814591
Date de publication02 avril 2006
Enactment Date24 mars 2006
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 2 avril 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEFP0600359A/jo/texte


La ministre de la défense
Arrête :


L'arrêté du 2 juillet 1990 modifié relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.


Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui...

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