Arrêté du 24 mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000607940
Date de publication06 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date24 mars 2006


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 2006 :
Mme Claire Servant ;
M. Gilbert Pernin,
sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de...

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