Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000264262
Date de publication30 mars 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date24 mars 2006


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 mars 2006, M. Jacques Turpin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de...

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