Arrêté du 24 mars 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 3 avril 2005
Date de publication03 avril 2005
Enactment Date24 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000608051


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2005, M. Alexis Ruset, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie...

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