Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 26 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000553040
Enactment Date24 mars 1995
CourtMINISTERE DU BUDGET
Date de publication26 mars 1995
M. RIQUER PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET. Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 24 mars 1995, M. Riquer (Philippe), administrateur civil hors...

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