Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°130 du 6 juin 2000
Enactment Date24 mai 2000
Date de publication06 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000400730

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques », dont le siège est à...

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