Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la mer)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 26 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024063986
Date de publication26 mai 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date24 mai 2011



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...

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