Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 26 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024063957
Date de publication26 mai 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date24 mai 2011



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 24 mai 2011, M. Joël DURANTON, ingénieur...

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