Arrêté du 24 mai 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°130 du 6 juin 2000
Date de publication06 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000582446
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date24 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mai 2000, M. Attali (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin...

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