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Arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date24 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032575909
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/24/DEVT1613898A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 25 mai 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Date de publication25 mai 2016


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, notamment son article 14.2 ;
Considérant que les blocages de dépôts de carburant dans le cadre d'un mouvement social engagé depuis le 17 mai 2016 perturbent l'approvisionnement en hydrocarbures de plusieurs régions et constituent un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,
Arrête :


Les entreprises assurant du transport routier d'hydrocarbures bénéficient pour leurs conducteurs d'une dérogation temporaire aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE susvisé pour les durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire ainsi que pour les repos quotidiens dans les conditions...

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