Arrêté du 24 juin 1980 REALISATION DE TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.MONTANT DES CREDITS:1% DU COUT DE LA CONSTRUCTION

JurisdictionFrance
Enactment Date24 juin 1980
Record NumberJORFTEXT000000832742
Publication au Gazette officielJORF du 22 août 1980, numéro complémentaire
Date de publication22 août 1980
Texte totalement abrogé

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