Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2004
Enactment Date24 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000617745
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES INTERIEUR
Date de publication29 juin 2004


Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 2004, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
Mme Desforges (Corinne), inspectrice de l'administration, présidente, et Mme Naudan-Carastro (Chrystelle), inspectrice de...

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