Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°147 du 26 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000409156
Date de publication26 juin 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date24 juin 2002
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