Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000787754
Date de publication29 juin 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 juin 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Bertrand (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;
M. Formery (Simon), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. Grellet (Alain), substitut du procureur de la République près le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT