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Arrêté du 24 juin 1999 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 29 juin 1999
Enactment Date24 juin 1999
Record NumberJORFTEXT000000577960
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication29 juin 1999

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 10 juin 1999 suite à la visite du circuit de Pau-Arnos par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, le 24 mai 1996 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tout type de véhicules automobiles et motocyclettes jusqu'au 23 mars 2001.

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Il s'agit du plan au 1/1 000 du circuit avec l'ensemble...

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