Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 3 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000604106
Date de publication03 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 juin 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, M. Croccel (François, Jean, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), en remplacement de M...

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