Arrêté du 24 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024310144
Date de publication05 juillet 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date24 juin 2011



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 24 juin 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de...

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