Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000421104
Date de publication02 juillet 2003
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 2003
Enactment Date24 juin 2003


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2003, M. Viel (François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est réintégré dans le corps des administrateurs...

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