Arrêté du 24 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 20 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000548000
Date de publication20 juillet 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date24 juin 1996
M. DELARCE JEAN-JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1995. Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du...

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