Arrêté du 24 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000250601
Enactment Date24 juin 2004
Date de publication17 juillet 2004
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 17 juillet 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/INTA0400543A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « association Amicale des...

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