Arrêté du 24 juillet 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 29 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042165520
Date de publication29 juillet 2020
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date24 juillet 2020


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 juillet 2020, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :


Circonscription Bourgogne-Franche-Comté


Nom

Prénom

BAUDIN

François

BARTHÉLÉMY

Alice

COUSINAT

Pauline

NOUVEAU

Bruno

SHENTON

Estelle

VANDERSPEETEN

Dominique


Circonscription Occitanie


Nom

Prénom

LAGANIER

Marianne

MOLES

Gilles


Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

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