Arrêté du 24 juillet 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0185 du 29 juillet 2020 |
Record Number | JORFTEXT000042165520 |
Date de publication | 29 juillet 2020 |
Court | Ministère de la transition écologique |
Enactment Date | 24 juillet 2020 |
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 juillet 2020, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Bourgogne-Franche-Comté
Nom |
Prénom |
---|---|
BAUDIN |
François |
BARTHÉLÉMY |
Alice |
COUSINAT |
Pauline |
NOUVEAU |
Bruno |
SHENTON |
Estelle |
VANDERSPEETEN |
Dominique |
Circonscription Occitanie
Nom |
Prénom |
---|---|
LAGANIER |
Marianne |
MOLES |
Gilles |
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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