Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°194 du 23 août 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000206909 |
| Date de publication | 23 août 1998 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 24 juillet 1998 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire :
Mme Adda (Joëlle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Agostini (Frédérique), substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris ;
M. Albert (Bernard), juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon ;
M. Avocat (Guy), auditeur à la Cour de cassation ;
M. Bachini (Bruno), conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. Bartoletti (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Berbain (Hugues), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Beyssac (François), président du tribunal de grande instance d'Aurillac ;
M. Bonan (Fabien), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Bonhomme (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ;
M. Bonpain (Xavier), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ;
M. Bonthoux (Jean-Pierre), secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles ;
M. Bougon (Richard), juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille ;
M. Bourgeois (Gilles), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Boussuge (Eric), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;
M. Bouyssic (Pierre), président du tribunal de grande instance de Pau ;
M. Boyer (Jean), conseiller à la cour d'appel de Toulouse ;
Mlle Brodard (Dominique), conseillère à la cour d'appel de Colmar ;
M. Buchin (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
Mme Commeignes (Françoise), juge au tribunal de grande instance de Châteauroux ;
M. Couchet (Christian), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon ;
Mme D'Esparbes-Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
M. de Lageneste (Gérard), président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ;
M. Delmotte (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Brive ;
M. Demory (Philibert), substitut à l'administration...
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