Arrêté du 24 juillet 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Enactment Date24 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000567407
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 9 août 1997
Date de publication09 août 1997
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MELLE. PEROL CLAUDE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION AUVERGNE,A COMPTER DU 03-07-1997. Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Perol...

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