Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation du règlement du 116e concours général agricole

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000457357
Enactment Date24 juillet 2006
Date de publication23 août 2006
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/AGRP0601618A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2006, le règlement du 116e concours général agricole est approuvé.
Ce règlement pourra être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des relations internationales, bureau des échanges et de la promotion), 3, rue...

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