Arrêté du 24 janvier 1974 MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000288635
Date de publication03 février 1974
Publication au Gazette officielJORF du 3 février 1974
Enactment Date24 janvier 1974
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MM. PRAX & SAUVAGE, POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 25-12-1974.

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