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Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1992
Enactment Date24 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000345245
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication01 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 5 et 43;
La commission des titres d'ingénieur consultée,

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934; 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971; 5 ET 43 DELA LOI 8452 DU 26-01-1984.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ITII DIPLOME DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,SPECIALITE MECANIQUE. Arrête:

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