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Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'inscription de PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication04 février 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/SANS0520270A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000603039
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 4 février 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Enactment Date24 janvier 2005


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 3 et 17 mars 2004,
Arrête :


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », la rubrique « Générateur d'ultrasons pulsés de basse intensité pour le traitement des pseudoarthroses » est remplacée comme suit :



Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille...

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