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Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 février 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/DEFL1201611A/jo/texte
Enactment Date24 janvier 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000025338526


Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims.


L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui...

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