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Arrêté du 24 janvier 1992 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°41 du 18 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000723239
Date de publication18 février 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date24 janvier 1992
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Bayon en date du 5 décembre 1991; Sur proposition du préfet de Meurthe-et-Moselle;
Considérant que la démission de seize des vingt sapeurs-pompiers du corps de Bayon ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,

LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS CLASSE CENTRE DE SECOURS DE LA COMMUNE DE BAYON EST DISSOUS.LA REORGANISATION DES SERVICES DEVRA INTERVENIR DANS LE DELAIS DE 3 MOIS.
JUSQU'A CETTE REORGANISATION,LE SERVICE EST ASSURE,DANS LE SECTEUR AUTREFOIS DEFENDU PAR LE CENTRE DE SECOURS DE BAYON,PAR LES CENTRES DE SECOURS DE GERBEVILLIER,NEUVES-MAISONS,HAROUE ET DE CHARMES (VOSGES). Arrête:

Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Bayon est...

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