Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038096876
Date de publication06 février 2019
Enactment Date24 janvier 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/SSAP1828124A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 octobre 2018,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

HEMLIBRA 30 mg/ml, solution injectable

ROCHE

6 269 647 9

9436578

HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL1ML

HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable

ROCHE

6 152 999 3

9436584

HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,4ML

HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable

ROCHE

6 152 999 3

9436555

HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,7ML

HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable

ROCHE

6 152 999 3

9436561

HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL1ML


».


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24...

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