Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »

JurisdictionFrance
Enactment Date24 janvier 2024
Date de publication08 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/24/PRMI2331807A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 8 mars 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049246074
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