Arrêté du 24 février 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 2003
Enactment Date24 février 2003
Record NumberJORFTEXT000000235976
CourtCOUR DES COMPTES
Date de publication27 février 2003


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 février 2003, les présidents de section de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les...

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