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Arrêté du 24 février 1993 fixant les taux de la solde spéciale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000362607
Date de publication13 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°61 du 13 mars 1993
Enactment Date24 février 1993

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret n° 87-445 du 25 juin 1987 ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d’enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l’article L. 72 du code du service national ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :TEXTE TOTALEMENT ABROGEFIXATION DU TARIF DE LA SOLDE ALLOUEE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE ACTIF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1993
Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3947.
Observation. - Cette...

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