Arrêté du 24 février 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 2005
Enactment Date24 février 2005
Date de publication27 février 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000805977


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 2005, M. Philippe Pontet, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Areva et de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au...

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